89 800 € alloué par le tribunal judiciaire de Marseille à un conducteur de scooter victime d’accident de la route ayant subi une fracture fémorale

Par jugement du 4 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Marseille, a alloué à un conducteur de scooter victime d’un accident de la route, ayant subi une fracture fémorale et un syndrome de stress anxieux réactionnel, la somme de 89.800 euros à titre d’indemnisation de son dommage corporel.

• Sur l’assistance par tierce personne 

L’expert médical avait conclu que la victime d’accident de la route en scooter avait besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante, dans les suites immédiates de l’accident, notamment pour se laver, s’habiller et se nourrir. Le tribunal a évalué ce poste de préjudice sur une base de 18 € de l’heure.

• Sur le préjudice universitaire

La victime était en alternance au moment de l’accident de la route. Elle avait donc raté une partie des cours en école de commerce.

Cependant, la victime avait réussi à obtenir son année universitaire.

Le tribunal lui a toutefois alloué la somme de 1500 euros du fait d’avoir raté une partie des enseignements.

• Sur l’incidence professionnelle

La victime d’accident de scooter exerçait l’activité de commercial au moment de la liquidation de son dommage corporel et les douleurs à la hanche entrainaient une plus grande pénibilité dans l’accomplissement des tâches professionnelles, notamment lors de longues périodes de voyage assis en voiture ou en avion et au bureau.

Le tribunal judiciaire de Marseille lui a alloué la somme de 40 000 € en réparation de ce poste de préjudice, bien que le médecin expert ne l'avait pas retenu. 

• Sur le déficit fonctionnel temporaire

Le tribunal judiciaire de Marseille a évalué le déficit fonctionnel temporaire sur la base de 27 € par jour, soit 810 euros par mois

• Sur les souffrances endurées

Les souffrances endurées par la victime d’accident de scooter avaient été évaluées par l’expert a 3,5/7.

Le tribunal judiciaire de Marseille a évalué ce poste de préjudice à 9000 euros.

• Sur le préjudice esthétique temporaire

L’expert avait retenu que la victime d’accident de la route en scooter avait subi un préjudice esthétique temporaire de 3/7 durant environ deux mois.

Le tribunal judiciaire de Marseille a alloué à la victime la somme de 2000 € en réparation de ce pose de préjudice.

• Sur le déficit fonctionnel permanent

Les séquelles avaient été évaluées par l’expert à 10 %.

Le tribunal judiciaire de Marseille a alloué la somme de 22.550 € à la victime d’accident de la route en scooter.

Ce poste de préjudice a donc été évalué à 2255 € du point pour une victime âgée de 27 ans.

• Sur le préjudice esthétique permanent

L’expert avait retenu un poste de préjudice esthétique permanent de 1/7.

Il a été alloué à la victime d’accident de la circulation en scooter la somme de 2000 €.

• Sur le préjudice d’agrément

Le préjudice d’agrément indemnise la victime de l’impossibilité ou simplement de la plus grande difficulté à poursuivre ses activités sportives antérieures à l’accident de la route.

En l’occurrence, la victime d’accident de scooter justifiait de l’arrêt de la pratique du football entre amis.

Le tribunal judiciaire de Marseille lui a alloué la somme de 5000 € en réparation de ce poste de préjudice corporel.

• Sur les frais d’avocat

Le tribunal a condamné l’assureur du tiers responsable à la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Ce poste de préjudice indemnise la victime d’accident de la circulation en scooter d’une partie des frais d’avocat.