11.968 euros d’indemnisation versée à une victime d’accident de la route en moto, ayant subi un traumatisme cervical et dorsal par le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.

Par jugement du 22 février 2024, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, saisi par notre cabinet d’avocats, a versé à une victime d’accident, de la route en moto, ayant subi d’une entorse cervicale et dorsale, la somme de 11.968 € à titre d’indemnisation de son dommages corporel.

- Sur le droit à indemnisation

Le conducteur du deux-roues était à raison dans l’accident de la route. Il circulait sur une autoroute casqué et équipé, sur la voie de gauche, lorsqu’un véhicule arrivant sur la droite, est venu couper sa voie de circulation.

Le motard a tenté de l’éviter, mais n’y parvenant pas, il a subi un choc latéral de la voiture contre son cale-pieds droit. Le motard a fini sa course contre la barrière de sécurité, mais il a réussi à garder la moto droite et il n’est pas tombé à terre.

Le véhicule responsable de la collision a pris la fuite. Le motard a toutefois réussi à le rattraper en vue d’établir un constat amiable d’accident.

- Sur les conséquences corporelles

Le motard victime d’accident de la route a été examiné par un expert à Aix en Provence, qui a évalué son dommage corporel.

L’expert a relevé notamment des dorsalgies et cervicalgies persistantes, ainsi qu’une douleur au niveau du pied droit.

Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a évalué l’indemnisation de la façon suivante :

- Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 22 jours : 165 €

- Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %, 287 jours : 861 €

- Souffrances endurées 2/7 : 3500 €

L’expert a tenu compte des douleurs cervicales et dorsales, ainsi que du choc émotionnel.

- Déficit fonctionnel permanent 3 % : 5400 €

L’expert a évalué ce poste de préjudice corporel sur une base de 1800 € du point pour une victime d’accident de la route en moto à Aix-en-Provence, âgée de 45 ans.

- Article 700 du code de procédure civile : 1200 euros

Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a condamné l’assureur du tiers responsable a verser une indemnité  complémentaire de 1200 € au titre des frais d’avocat.

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