L’indemnisation du déficit fonctionnel corporel temporaire DFT résultant d’un accident de la circulation en moto à Aix-en-Provence

Le DFT ou déficit fonctionnel corporel temporaire indemnise la victime d'accident de la circulation en moto des troubles physiologiques et de leurs conséquences au niveau personnel durant la maladie traumatique jusqu’à la consolidation.

- Le Déficit fonctionnel temporaire DFT 

Il s’agit notamment de dédommager la victime d’accident de la circulation de la gêne dans l’accomplissement des actes de la vie courante durant la période d’incapacité temporaire due notamment aux soins médicaux et au fait d’être confinée à domicile, outre de la privation de certaines relations familiales et sociales, ou encore de l’impossibilité d’effectuer les activités sportives ou de loisirs habituelles.

Le DFT déficit fonctionnel corporel temporaire est divisé en quatre classes :
- Le déficit fonctionnel de classe IV de l’ordre de 75 % de la gêne totale
- Le déficit de classe III de l’ordre de 50 % de la gêne totale
- Le déficit de classe II de l’ordre de 25 % de la gêne totale
- Le déficit de classe I de l’ordre de 10 % de la gêne totale.

- L'indemnisation du Déficit fonctionnel temporaire? 

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence évalue l'indemnisation de ce poste de préjudice, en moyenne, sur une base de 800 euros par mois pour une gêne totale, soit également 600 euros pour une gêne de classe IV, 500 euros pour une gêne de classe III, 200 euros pour une gêne de classe II, et 80 euros pour une gêne au classe I.

Par jugement en date du 4 septembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Marseille a évalué ce préjudice sur la base de 810 euros par mois. 

Dans tous les cas, le préjudice corporel de la victime d’un accident de la circulation en moto devant être apprécié au cas par cas, conformément au principe de réparation intégrale, l'évaluation retenue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence peut varier à la hausse, notamment au regard de l'existence de certains soins médicaux particulièrement contraignants et des habitudes de vie de la victime avant l’accident de la circulation. 

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