Avocat pour victime d'agression corporelle à Marseille - Page 2
Le rôle de l'avocat dans la réparation du préjudice corporel de victime d'une agression commise à l'occasion d'un accident de la route à Marseille
La commission d'une agression suite à un accident de la route n'est pas rare à Marseille, la victime ayant droit à la réparation de son do...
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La procédure d'indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de route causé volontairement par le tiers impliqué devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence
La loi du 5 juillet 1985 instaure un régime spécifique favorable aux victimes d’accident de la route en vue d’obtenir la réparation de leu...
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L'indemnisation du dommage corporel d'une victime de soins dentaires considérés comme acte de mutilation volontaire et donc d'agression par la CIVI de Marseille
La victime d'une agression à Marseille a le droit de solliciter la condamnation de l'auteur des faits à l'indemniser de son dommage cor...
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L'indemnisation par la Cour d'Appel d'Aix en Provence du préjudice moral et économique de l'épouse suite au meurtre de son mari
Dans un arrêt en date du 5 septembre 2012, la 10ème chambre de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a infirmé une décision rendue par la Comm...
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