Le conducteur victime d'un traumatisme cervical ou coup du lapin, faisant suite à un accident de la route, lors d'un choc arrière en voiture à Marseille, a droit à l'indemnisation de son dommage corporel sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.
Il est toutefois important que la victime soit assistée d'un avocat afin de percevoir la meilleure indemnisation possible.
▶ Le rôle de l'avocat concernant le droit à indemnisation
Le conducteur victime d'un traumatisme cervical ou coup du lapin lors d'un choc arrière ne peut se voir priver de son droit à l'indemnisation de son dommage corporel, suite à un accident de la route à Marseille, car seul le conducteur arrivant de derrière est en tort, pour ne pas avoir observé les distances de sécurité, commettant ainsi un défaut de maitrise.
Le montant de l'indemnisation du dommage corporel dépend des soins et des séquelles au niveau du rachis cervical, ainsi que des séquelles psychologiques, notamment de la crainte de conduire et d'avoir à nouveau un accident de la route.
L'avocat de la victime d'un coup du lapin l'aidera à constituer un dossier médical et se rapprochera de l'assureur en charge de l'indemnisation pour faire reconnaitre son droit à indemnisation. Il saisira à défaut d'accord le Tribunal Judiciaire de Marseille.
▶ Le rôle de l'avocat dans l'évaluation du préjudice corporel
Le cabinet d'avocat orientera ensuite son client victime d'un traumatisme cervical vers un médecin recours formé à la réparation du dommage corporel, en vue d'organiser une expertise médicale contradictoire, afin d'évaluer l'étendue des conséquences corporelles de l'accident de la route.
L'avocat se rapprochera ensuite de l'assureur pour tenter de parvenir à un accord amiable sur le montant des dommages et intérêts, afin de gagner du temps et saisira à défaut d'accord le Tribunal Judiciaire de Marseille.
▶ 9500 euros alloué à titre amiable à une victime de coups du lapin
À titre d’exemple, par procès-verbal d’accord transactionnel, soit à l'amiable et donc sans qu'il ait été besoin de saisir le Tribunal Judiciaire de Marseille, il a été alloué à une victime d’accident de la route ayant subi un traumatisme cervical la somme de 9500 € à titre d’indemnisation de son dommage corporel.
Cette indemnisation comprenait notamment la somme de 4200 € au titre des séquelles estimées à 3 % résultant notamment de la limitation des mouvements du cou de la victime d’accident de la route.
Par ailleurs il a été alloué à la victime d'accident de la route la somme de 3000 € au titre des souffrances endurées estimé à 2 sur 7.
Il a également été alloué à la victime d'accident de la route la somme de 585 € au titre du déficit fonctionnel temporaire, c’est-à-dire de l’invalidité partielle suite à l’accident et du caractère contraignant des soins prodigués durant la période d’incapacité temporaire.
Enfin il a été alloué à la victime d’accident de la route la somme de 1780 € au titre des frais divers, d’abord la somme de six cents euros en remboursement des
frais d’assistance par un médecin recours lors de l’expertise médicale, 780 € au titre des frais de consignation pour les honoraires du médecin expert judiciaire désigné par le
tribunal judiciaire de Marseille et enfin 400 euros au titre de la participation aux
frais d’avocat.
▶ 12864 euros alloués à une victime d'entorse cervicale en tenant compte des séquelles psychologiquesLa prise en compte
des souffrances psychologiques et notamment de la crainte de conduire à nouveau du fait d'avoir subi un accident de la route peut constituer un point essentiel de nature à augmenter les séquelles de façon plus que notable.
À titre d'exemple, dans une affaire les séquelles psychologiques d'une victime d'accident de la route ayant subi un traumatisme cervical ont été augmentées de 2%, soit 5 % au total, évalué à 6500 euros, soit 1300 euros du point. La victime d'accident de la route a perçu au total la somme de
12864 euros à titre d'indemnisation de son dommage corporel.
Dans une autre affaire, une victime d'accident de la route à Marseille ayant subi un traumatisme cervical a perçu la somme de
16950 euros à titre d'indemnisation de son dommage corporel, les séquelles psychologiques ayant été estimées à 3%.