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L’indemnisation des séquelles corporelles résultant de la perte d’un proche décédé dans un accident de moto à Marseille
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L’indemnisation des séquelles corporelles résultant de la perte d’un proche décédé dans un accident de moto à Marseille
En cas d’accident mortel en moto, les proches de la victime peuvent demander l’indemnisation de leur préjudice d’affection, qui varie en fonction du lien de parenté et du degré d’intimité avec la victime.
- L’indemnisation du préjudice d’affection des parents du fait du décès de leur enfant dans un accident de moto à Marseille
Le préjudice d’affection du père ou d’une mère du fait du décès de son enfant dans le cadre d’un accident de moto est évalué par les juridictions entre 18 000 et 21 000 euros s'agissant d'un enfant vivant au foyer et entre 12 000 et 16 000 euros pour un enfant vivant hors du foyer décédé dans un accident de la route.
Ce préjudice d’affection lié au décès d’un enfant dépend donc de l’âge de l’enfant et du fait de savoir s’il vivait encore au domicile familial. Il doit être apprécié en fonctions de circonstances concrètes. Il convient donc que l’Avocat spécialisé pour les victimes d’accident de moto fasse état auprès du Tribunal des liens qui unissaient précisément les parents à leur enfant.
- L’indemnisation des séquelles corporelles du fait du choc psychologique lié au décès d’un enfant dans le cadre d’un accident de la route en moto à Marseille
Il est possible en effet de solliciter en plus de l’indemnisation du préjudice d’affection habituel l’indemnisation des séquelles corporelles résultant du choc psychologique subi lors du décès de la victime d’accident de la circulation.
L’Avocat pour la défense des victimes d’accident de la route à Marseille en moto sollicitera alors la désignation d’un médecin expert spécialisé en matière psychiatrique pour évaluer les séquelles du parent dont l’enfant est mort dans un accident de la route.
L’expert médical devra évaluer les préjudices de la victime sur la base des postes de préjudice corporel prévus par la nomenclature DINTILHAC.
Dans une affaire par exemple, le préjudice corporel d’un père ayant perdu son fils de 37 ans dans un accident de moto a été évalué à Marseille de la façon suivante :
- Gène dans les actes de la vie courante durant la période d’incapacité temporaire partiel à 50 % 2 mois
- Gène dans les actes de la vie courante durant la période d’incapacité temporaire partiel à 25 % 6 mois
- Gène dans les actes de la vie courante durant la période d’incapacité temporaire partiel à 15 % 6 mois
- Gène dans les actes de la vie courante durant la période d’incapacité temporaire partiel à 10 % 7 mois
- Séquelles du fait du choc psycho-traumatique en lien avec le décès de la victime d’accident 2% :
- Souffrances psychologique endurées du fait de la perte d’un être cher décédé dans l’accident 2,5/7
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