Avocat spécialisé pour l’indemnisation du dommage corporel de la victime d’un accident de la route en moto ou en voiture sur le trajet du travail à Marseille Cours Pierre Puget

La victime d’accident corporel de la route sur le trajet du travail à Marseille a droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice corporel sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985. Il convient que soit impliqué dans l’accident un véhicule terrestre à moteur, en l’occurrence une voiture ou une moto. Il peut toutefois s’agir également d’une trottinette électrique dans certaines circonstances.

L’accident de la route, dès lors qu’il a lieu sur le trajet du travail à l’aller ou au retour, sera qualifié par la sécurité sociale d’accident du travail.

La victime d’accident de la route aura droit dans ce cas au maintien de son salaire de part le versement des indemnités journalières payées par l’organisme social.

La victime d’accident de la route aura droit également au versement d’une rente d’incapacité corporel par la sécurité sociale, après que la consolidation soit acquise, c’est-à-dire une fois que l’ensemble des soins médicaux auront été effectués et qu’il demeurera des séquelles. Le montant de la rente pourra être contesté devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille par l’avocat, qui orientera son client vers un médecin recours formé à la réparation du dommage corporel.

Cette rente d’incapacité pourra venir éventuellement en déduction de certains postes de préjudice notamment l’indemnisation des séquelles corporelles intitulé à AIPP.

Cependant l’éventuelle indemnité de licenciement versée au salarié victime d’accident de la route constituant un trajet travail ne pourra être déduit de l’indemnisation de son préjudice corporel en application de la loi du 5 juillet 1985. 

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