Avocats en matière d'indemnisation du piéton renversé par une moto Marseille
L’indemnisation du préjudice corporel d’un cycliste victime d’un accident de la route à Marseille. centre ville 13006
L’indemnisation du préjudice corporel d’un cycliste renversé sur la voie publique, à Marseille, par un véhicule automobile, est régie par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter.
L’assureur du véhicule impliqué dans l’accident de la route à Marseille doit procéder à l’indemnisation du ...
En savoir plus
L'indemnisation du dommage corporel du cycliste victime d'accident de la route renversé par une voiture ou une moto à Marseille
Le cycliste victime d'accident de la route renversé par une voiture ou une moto à Marseille, a droit à la réparation de son dommage corporel sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, même s'il est en tort selon les règles du Code de la Route, car il est considéré comme piéton.▶ Le cycliste con...
En savoir plus
Avocat pour l’indemnisation du dommage corporel du cycliste victime d’accident corporel de la route à Marseille centre ville 13006
L'indemnisation du dommage corporel d'un cycliste victime d'accident de la route relève comme pour le piéton de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985. Le cycliste victime d'accident de la route ne peut donc être privé de son droit à indemnisation qu’en cas de « faute inexcusable ».
De ce fait, ...
En savoir plus
L’indemnisation du piéton victime d’accident de la route en cas de fuite du véhicule responsable à Marseille 13006
Par procès verbal de transaction en date du 3 juin 2019, la FOND DE GARANTIE AUTOMOBILE a accepté d’indemniser un piéton renversé par un véhicule automobile ayant pris la fuite.
LE FOND DE GARANTIE a versé au piéton victime d’accident de la route les sommes suivantes :
- 600 euros au tit...
En savoir plus
Montants d’indemnisation du préjudice sexuel de victimes d’accident de la circulation piéton par notre cabinet d’avocats à Marseille
Le préjudice sexuel de victime d’accident de la circulation piéton est constitué par l’impossibilité totale ou la gêne partielle dans l’accomplissement de l’acte. Il peut être composé, soit par une baisse de libido, une gêne dans les positions ou une impossibilité de procréer.
Ce poste de préjudi...
En savoir plus
Montant de l'indemnisation du piéton renversé victime d'accident corporel de la route à Marseille en cas de délit de fuite.
En cas de délit de fuite, le piéton victime d'accident de la route est dans tous les cas indemnisé de son dommage corporel, soit par l'assureur du tiers impliqué s'il est retrouvé, soit à défaut par le Fonds de garantie automobile, pris en sa délégation de Marseille. Le montant de l'indemnisation ...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires