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Le rôle du médecin recours expert dans l’indemnisation du dommage corporel de la victime d’agression à Marseille


L'indemnisation du dommage corporel d'une victime d'agression à Marseille passe le plus souvent par une expertise médicale, à l'occasion de laquelle la victime doit être assistée par un médecin recours expert formé à la réparation du préjudice corporel. 

- La désignation d'un expert judiciaire par le Tribunal correctionnel

Il convient pour cela de se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel de Marseille et de saisir également la CIVI, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, qui procédera à la désignation d’un expert judiciaire ayant pour mission de déterminer l’étendue du préjudice corporel de la victime d’agression. 

Il s'agira nécessairement d'un médecin expert près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, dont relève le Tribunal Correctionnel de Marseille. 

- L'utilité d'être assisté par un médecin recours

L'évaluation du dommage corporel de la victime d'agression sera appréciée par rapport aux documents médicaux et à son état lors de l'examen médical, qui ne pourra avoir lieu qu'après que la consolidation soit acquise, c'est à dire dès lors que les soins sont terminés. Le médecin recours aidera la victime à préparer et organiser en amont son dossier médical. 

Il assistera ensuite la victime d'agression lors de son examen par l'expert judiciaire, afin que l’ensemble des postes de préjudice soient pris en compte, conformément à la nomenclature DINTILHAC. L'assistance d'un médecin recours pourra permettre par exemple de démontrer l'existence de répercussions sur la carrière professionnelle subies par la victime d'agression corporelle. 

L'avocat conseillera à la victime d'agression un médecin recours en fonction du type de blessures corporelles subies. 

La victime d’agression pourra ainsi être indemnisée du mieux possible et de façon intégrale.

- Le remboursement des honoraires du médecin recours

Les honoraires du médecin recours Expert seront ensuite totalement remboursés à la victime d’agression par l’auteur des faits ou le fonds de garantie des victimes d’infraction pénale.

Le Fonds de garantie agira ensuite contre l'auteur de l'agression pour tenter de recouvrer tout ou partie de l'indemnisation versée à la victime en fonction de sa solvabilité. 

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