Le conducteur victime d'accident de la route à Marseille peut-il être indemnisé de son dommage corporel sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 en cas d'implication d'un bus?

Le conducteur victime d’accident corporel de la route a droit à l’indemnisation de son dommage sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, dès lors qu'est impliqué un véhicule terrestre à moteur. Il peut s’agir d’une voiture d’une moto, mais également d’un bus.

À titre d’exemple, le dommage corporel d'un conducteur victime d'accident de la route à Marseille, impliquant un bus, a été évalué à la somme de 10 180 € à l'issue d'une procédure amiable. 

Le conducteur victime d’accident de la route avait été percuté par un bus dans un rond-point, alors qu’il conduisait sa voiture.

Le conducteur du bus étant en tort, puisque n'ayant pas respecté un signal de priorité à l’entrée du rond-point, le conducteur victime d'accident de la route a pu être indemnisé de son dommage corporel.

Le conducteur victime d’accident de la route présentait notamment des séquelles au niveau du rachis cervical estimées par voie d’expertise judiciaire à 3 %, pour lesquelles il a perçu la somme de 4500 euros, à raison de 1500 € le point.

Par ailleurs le conducteur victime d'accident de la route a perçu la somme de 3000 € au titre des souffrances endurées.

De plus, le déficit corporel fonctionnel temporaire du conducteur victime d'accident de la route, c'est à dire la gène dans les actes de la vie courante due aux soins durant la période d'incapacité temporaire a été évaluée à la somme de 850 euros. 

Enfin, le conducteur victime d'accident de la route a également été remboursé des pertes de salaire, des frais médicaux d’assistance à expertise et d'une partie des frais d’avocat.