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L’indemnisation du préjudice corporel d’un cycliste victime d’un accident de la route à Marseille. centre ville 13006
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L’indemnisation du préjudice corporel d’un cycliste victime d’un accident de la route à Marseille. centre ville 13006
L’indemnisation du préjudice corporel d’un cycliste renversé sur la voie publique, à Marseille, par un véhicule automobile, est régie par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter.
L’assureur du véhicule impliqué dans l’accident de la route à Marseille doit procéder à l’indemnisation du dommage corporel du cycliste, sauf à démontrer que ce denier aurait commis une faute inexcusable, ce qui est très difficile, voire impossible.
Dans un arrêt en date du 11 juillet 2019, la Cour d’Appel d'Aix en Provence a alloué à un cycliste victime d’un accident de la circulation la somme de 22.676,00 euros à titre d’indemnisation de son dommage corporel.
Il a notamment été alloué au cycliste victime d’accident de la route la somme de 7.500,00 euros à titre d’indemnisation des souffrances subies du fait des blessures, estimées par l’expert à 3,5/7.
De plus, il a été alloué la somme de 9.840,00 euros au titre des séquelles corporelles au niveau de l’épaule, qui est une blessure fréquente en cas de chute de vélo, estimées par l’expert à 6%, soit 1640,00 euros du point. Il convient de savoir à ce sujet que la victime avait 49 ans.
Par ailleurs, l’incapacité corporelle temporaire a été évaluée sur une base de 690,00 euros par mois pour une incapacité temporaire totale.
Enfin, le cycliste victime d’accident de la route a perçu la somme de 2.000,00 euros à titre d’indemnisation de son préjudice d’agrément, lié à la plus grande pénibilité dans l’exercice des activités sportives ou de loisirs.
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