L’indemnisation du dommage corporel de la victime d’accident de la circulation sur le trajet travail à Marseille 13011

La victime d’accident corporel de la circulation sur le trajet du travail à Marseille 13011 a droit à l’indemnisation de son dommage corporel sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.

Il convient pour cela que soit impliqué dans l’accident corporel de la circulation une voiture une moto, un scooter, voire une trottinette électrique.

La victime d’accident de la circulation peut être indemnisée de son dommage corporel, qu’elle soit conducteur d’un véhicule, passager, piéton ou même cycliste. 

Le dommage corporel de la victime d’accident de la circulation sera évalué sur la base des postes de préjudices prévus par la normande nomenclature DINTILHAC.

S'agissant d’un accident corporel de travail la sécurité sociale pourra exercer son recours contre le tiers responsable de l’accident de la circulation et contre son assureur par la même occasion.

Toutefois certaines indemnités versées par la sécurité sociale à la victime d’accident de la circulation pourront venir en déduction des postes de préjudice, notamment l’éventuelle rente en incapacité de travail qui pourra venir en déduction du poste de préjudice AIPP indemnisant la victime d’accident de la circulation des séquelles corporelles.

Il convient par ailleurs de savoir que la victime d’accident de la circulation sur le trajet du travail aura droit au maintien de son salaire durant toute la période d’arrêt grâce au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.

L’avocat pourra saisir les juridictions compétentes notamment le tribunal judiciaire de Marseille en cas de litige avec l’assureur du tiers responsable de l’accident de la circulation ou la sécurité sociale.