Arrêt en date du 17 décembre 2015 rendu par la Cour d’Appel d’Aix en Provence relatif à l'indemnisation d'un dommage corporel

Par arrêt en date du 17 décembre 2015, la Cour d’Appel d’Aix en Provence alloue à une victime d’accident de la route les sommes suivantes :

-Sur les préjudices patrimoniaux

               -Sur les pertes de gains professionnelles actuelles : 778.44 euros

Il convient dans le cadre de ce poste de préjudice de compenser les répercussions de l’accident sur la sphère professionnelle durant la période d’incapacité totale temporaire de travail, après déduction des indemnités journalières versées par l’organisme sociale.

               -Incidence professionnelle :10000.00 euros

Il s’agit d’indemniser une pénibilité et une fatigabilité accrue dans l’accomplissement des tâches professionnelles en raison des séquelles de l’accident, s’agissant en l’espèce d’un homme âgé de 50 ans.

-Sur les préjudices extra-patrimoniaux temporaires

               -Gêne temporaire totale du 12 au 18 octobre 2010, gêne temporaire partielle classe II du 19 octobre 2010 au 19 janvier 2011 et une gêne temporaire partielle de classe II du 20 janvier 2011 jusqu’au 4 mai 2012 : 5130.00 euros

               -Souffrances endurées 3.5/7 : 6000.00 euros

-Sur les préjudices extra-patrimoniaux permanents

               -Déficit fonctionnel permanent 18% : 30600.00 euros

Il s’agit d’indemniser dans le cadre de ce poste de préjudice la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant de l’atteinte anatomo-physiologique à laquelle s’ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques et notamment le préjudice moral et les troubles dans les conditions d’existence (personnelles, familiales et sociales), caractérisés en l’espèce par un syndrome dysmorpho cicatriciel, des troubles trophiques de l’avant-bras et de la main, une limitation de la moitié de la valeur fonctionnelle de la main droite sous l’effet de la raideur du poignet, du pouce et de l’index chez un droitier.

               -Préjudice esthétique 3.5/7 : 6000.00 euros

Il s’agit en l’occurrence d’indemniser l’altération de l’apparence physique