Avocat de victime de braquage sur le lieu de travail Marseille
33.298,72 euros alloué à une victime de braquage sur le lieu de travail par la CIVI de Marseille en indemnisation d'un syndrome de stress post traumatique
Par jugement du 10 janvier 2022, il a été alloué par la CIVI de Marseille, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales, la somme de 33.298,72 euros à une victime de braquage sur son lieu de travail, en réparation de son dommage corporel, outre une indemnité complémentaire de 500 ...
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33.298,72 euros alloué à une victime de braquage sur le lieu de travail par la CIVI de Marseille en indemnisation d'un syndrome de stress post traumatique
Par jugement du 10 janvier 2022, il a été alloué par la CIVI de Marseille, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales, la somme de 33.298,72 euros à une victime de braquage sur son lieu de travail, en réparation de son dommage corporel, outre une indemnité complémentaire de 500 ...
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La procédure d'indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de route causé volontairement par le tiers impliqué devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence
La loi du 5 juillet 1985 instaure un régime spécifique favorable aux victimes d’accident de la route en vue d’obtenir la réparation de leur dommage corporel.
En effet, la victime d'accident corporel de la route a simplement à démontrer l'implication d’un véhicule terrestre à moteur à l’origine d...
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Avocat pour l'indemnisation du dommage corporel de victime d'agression à Marseille Cours Pierre Puget 13006
Suite à une agression corporelle à Marseille, l'intervention d'un Avocat permet d'abord à la victime d'être prise en charge au niveau juridique et de pouvoir ainsi se concentrer sur les soins médicaux nécessaires.
L'avocat peut déposer plainte dans les intérêts de la victime d'agression corporel...
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Avocat pour l'indemnisation du dommage corporel des victimes d'agression corporelle à Aubagne
La victime d'agression à Aubagne a droit à l’indemnisation de son dommage corporel, que l’auteur de l’infraction ait été retrouvé ou non, car il existe un Fonds de Garantie des victimes d’infractions pénales, que l'avocat peut saisir, prenant en charge le montant des dommages et intérêts.- Sur ...
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Quelles sont les démarches nécessaires pour être indemnisé de son dommage corporel en cas d'agression à Marseille?
Suite à une agression corporelle à Marseille, la victime doit accomplir certaines démarches pour être indemnisée de son dommage corporel.
- La nécessité de déposer plainte
Suite à une agression corporelle à Marseille, il est nécessaire que la victime dépose plainte auprès du Commissariat le pl...
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L'indemnisation par la Cour d'Appel d'Aix en Provence du préjudice moral et économique de l'épouse suite au meurtre de son mari
Dans un arrêt en date du 5 septembre 2012, la 10ème chambre de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a infirmé une décision rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales de Marseille en date du 10 mai 2011. La Cour d'Appel d'Aix er Provence a alloué dans cette affaire à u...
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