16.200 € accordés par le tribunal correctionnel de Marseille à une victime de vol avec agression corporelle ayant subi un traumatisme cervical et un choc psychologique

Par jugement du 15 décembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l'auteur d'un vol avec agression, à verser à la victime, la somme de 16.200 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice corporel.

Les postes de préjudices corporels indemnisés les plus importants étaient les suivants.

• Montants de l’indemnisation du DFTP

Ce poste de préjudice corporel indemnise la victime de la gêne dans l’accomplissement des actes de la vie courante, durant la période d’incapacité temporaire, qui en l’espèce avait été évaluée par l’expert durant deux mois à 25 %, puis 10 mois à 10 %.

Le tribunal correctionnel de Marseille a évolué ce préjudice à 1.233 €.

• Souffrances endurées 2,5/7 : 6.000 €

L’expert médical désigné par le tribunal correctionnel de Marseille avait évalué les souffrances endurées de la victime d’agression à 2,5/7, en raison des contusions rachidiennes cervicales, ayant nécessité la prise d’antalgiques et de séances de kinésithérapie, avec un retentissement psychologique intense, ayant nécessité une prise en charge psychothérapeutique et médicamenteuse.

• DFP 4 % : 7.840 €

La victime de vol avec agression, souffrait d’une dolorisation résiduelle cervicale, justifiant un DFP de 1 % avec une limitation fonctionnelle légère en inclinaison, associée à un état de stress post-traumatique justifiant un DFP de 3 %, soit 4 % au total.

Le tribunal correctionnel de Marseille a évalué ce poste de préjudice corporel à la somme de 7.840 €, soit 1.960 € du point pour une victime âgée de 20 ans au moment des faits.

• 1.000 € au titre de l’article 475–1 du CPP

Le tribunal correctionnel de Marseille a enfin condamné l’auteur des faits de vol avec agression, à la somme de 1000 € au titre des frais irrépétibles, c’est-à-dire à titre d’indemnisation partielle des frais d’avocat de la victime.

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