Avocat pour Indemnisation de victime d'accident de la route en voiture à Marseille et Brignoles - Page 2
Les frais d’adaptation du logement au handicap corporel de la victime d'accident de la route à Marseille
La nomenclature DINTILHAC, qui détermine la liste des préjudices susceptibles d’être indemnisés en cas d’accident corporel de la route, prévoit que les frais d’adaptation du logement au handicap doivent être pris en compte. - La nature des travaux pouvant être pris en compteIl s’agit des travau...
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Que faire en cas d'accident de la route résultant d'une collision arrière sur l'autoroute à Marseille pour être indemnisé de son dommage corporel?
Le choc arrière est un cas fréquent d'accident de la circulation sur les autoroutes en direction de Marseille. Que faire alors en cas de collision arrière sur l'autoroute ?
1/ Le droit à indemnisation en cas de collision arrière sur l'autoroute.
Le droit à indemnisation du conducteur du véhicu...
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Quels sont les préjudices corporels indemnisés suite à un accident la route en voiture à Marseille prévus par le nomenclature DINTILHAC?
L’indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route en voiture à Marseille est évaluée en fonction de critères médicaux répertoriés par la nomenclature DINTILHAC, établie en juillet 2005 par un groupe de travail. Celle-ci n’a pas force de loi, mais elle sert de référence à la plupa...
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L’indemnisation du dommage corporel d'une victime d'accident de la circulation en cas de délit de fuite ou de voiture non assurée par le Fonds de garantie automobile à Marseille
En cas de délit de fuite du tiers responsable d'un accident de la circulation à Marseille, il convient de déposer plainte en vue de saisir le Fonds de garantie automobile, afin de permettre à la victime d'être indemnisée de son dommage corporel.
1/ La nécessité de déposer plainte
Lorsqu’un acc...
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Quelle indemnisation en cas de choc frontal entre deux voitures à Marseille?
Le conducteur d'une voiture victime d'accident de la route à Marseille peut être privé du droit à l'indemnisation de son dommage corporel en cas de faute de conduite à l'origine d'un choc frontal.
Toutefois, dans une décision en date du 22 janvier 2013, le Tribunal de Grande instance de Marseil...
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