Nos prestations - Page 3
Le rôle de l'avocat pour l'indemnisation du traumatisme cervical ou coup du lapin du conducteur victime d'accident de la route lors d'un choc arrière en voiture à Marseille.
Le conducteur victime d'un traumatisme cervical ou coup du lapin, faisant suite à un accident de la route, lors d'un choc arrière en voiture à Marseille, a droit à l'indemnisation de son dommage corporel sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985. Il est toutefois important que la victime soit a...
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L’indemnisation du dommage corporel d’un cycliste victime d’accident causé par une voiture à Marseille 13011
Le cycliste victime d’un accident causé par une voiture, une moto ou un scooter a droit à l’indemnisation de son dommage corporel plein et entier sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.
Par procès-verbal de transaction en date du 25 novembre 2019, il a été alloué à un cycliste victime d’acc...
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Quelles sont les démarches réalisées par notre cabinet d'avocat pour permettre à la victime d'accident de la route en voiture à Marseille d'être indemnisée de son dommage corporel?
Plusieurs démarches sont nécessaires pour être indemnisé de son dommage corporel suite à un accident de la route à Marseille, d'abord pour justifier de la réalité de l'accident et des circonstances, ainsi que pour prouver la réalité du préjudice corporel. Notre cabinet d'avocat situé à Marseille v...
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Avocat pour l’indemnisation de victime d’agression à Marseille
En cas d’agression à Marseille, il est nécessaire que la victime soit assistée par un avocat, afin d'être indemnisée de son dommage corporel. Notre cabinet d'avocat situé à Marseille vous propose de vous aider à obtenir la meilleure indemnisation possible suite à une agression. Prenez-rendez via l...
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L'indemnisation du dommage corporel de la victime d'accident domestique par la Cour d'Appel d'Aix en Provence
Par arrêt en date du 28 novembre 2019, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a alloué à la victime d'un accident domestique la somme de 51 221 euros à titre d'indemnisation de son dommage corporel. Il s'agissait en l'espèce d'une personne qui était locataire et qui s'était blessé en s'appuyant sur le ...
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Avocat pour l'indemnisation du dommage corporel de victime de morsure de chien accidentelle à Marseille centre ville 13006
En cas de blessures corporelles résultant d'une morsure de chien accidentelle, notre cabinet d'avocat tentera d'abord d'agir à l'amiable contre le propriétaire du chien et son assureur habitation, qui le couvre en responsabilité civile, ou l'assurance spécifique du chien, s'il en existe une, afin ...
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L'indemnisation du dommage corporel de victime d'accident survenu dans un supermarché alimentaire notamment en cas de chute au sol ou sur un escalator par le Tribunal Judiciaire de Marseille
La victime d'un accident corporel à l'intérieur d'un supermarché alimentaire à Marseille est en droit de solliciter la réparation de son dommage à l'encontre du magasin et de son assurance responsabilité civile, sans avoir à prouver une quelconque faute.
▶ L'obligation de sécurité de résultat
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Les frais d'adaptation de la voiture au handicap de victime d’accident corporel de la route à Marseille
En application de la loi du 5 juillet 1985, le Tribunal Judiciaire de Marseille indemnise les victimes d’accident de la route de l'intégralité de leur préjudice corporel, comprenant la nécessité éventuelle de réaliser des adaptations sur leur voiture, par rapport au handicap.
- Les aménagements ...
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Les frais d’adaptation du logement au handicap corporel de la victime d'accident de la route à Marseille
La nomenclature DINTILHAC, qui détermine la liste des préjudices susceptibles d’être indemnisés en cas d’accident corporel de la route, prévoit que les frais d’adaptation du logement au handicap doivent être pris en compte. - La nature des travaux pouvant être pris en compteIl s’agit des travau...
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L'indemnisation du dommage corporel du piéton victime d'accident de la route renversé au moment de sortir de sa voiture en stationnement à Marseille
La loi du 5 juillet 1985 prévoit que le piéton victime d'accident de la route à Marseille a droit à l'indemnisation de son dommage corporel, même en cas de non respect des règles du Code de la Route, contrairement au conducteur d'une voiture, qui peut se voir opposer une faute de conduite. Dans le...
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Le rôle de l'avocat dans la réparation du préjudice corporel de victime d'une agression commise à l'occasion d'un accident de la route à Marseille
La commission d'une agression suite à un accident de la route n'est pas rare à Marseille, la victime ayant droit à la réparation de son dommage corporel par l'auteur des faits.
Par jugement du 23 novembre 2018, le Tribunal correctionnel de Marseille a procédé à l’indemnisation du dommage corpore...
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Liste des pièces nécessaires pour être indemnisé de son dommage corporel suite à une agression à Marseille.
La victime d'agression à Marseille, doit produire plusieurs pièces afin d’obtenir réparation de son dommage corporel.- Le dépôt de plainte suite à une agression
D’abord, la victime d'un dommage corporel à Marseille résultant d'une agression devra produire un dépôt de plainte, déclenchant une enqu...
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L'indemnisation du dommage corporel d'une victime de soins dentaires considérés comme acte de mutilation volontaire et donc d'agression par la CIVI de Marseille
La victime d'une agression à Marseille a le droit de solliciter la condamnation de l'auteur des faits à l'indemniser de son dommage corporel. Il est fréquent toutefois que l'auteur de l'agression soit insolvable, raison pour laquelle il convient d'agir contre le Fonds de garantie des victimes d'in...
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L'indemnisation d'un accident corporel résultant d’un défaut d’entretien de l’ouvrage public à Marseille
Dans le cas d’un accident de la route à Marseille résultant du défaut d’entretien d’un ouvrage public, comme un balisage défectueux ou un trou dans la chaussée par exemple, il convient d’agir devant le Tribunal Administratif de Marseille à l’encontre de la collectivité en charge de l’entretien.
I...
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L’indemnisation du préjudice corporel suite à un accident de ski par la Cour d’Appel d’Aix en Provence
Plusieurs types d’accidents corporels de ski sont fréquents:
Il y a d’abord le cas d’une collision entre deux skieurs. Il convient alors de savoir quel est le skieur fautif en fonction des règles de prudence, dont la responsabilité sera alors engagée sur le fondement des articles 1240 et suiva...
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Quelles sont les démarches nécessaires pour être indemnisé de son dommage corporel en cas d'agression à Marseille?
Suite à une agression corporelle à Marseille, la victime doit accomplir certaines démarches pour être indemnisée de son dommage corporel.
- La nécessité de déposer plainte
Suite à une agression corporelle à Marseille, il est nécessaire que la victime dépose plainte auprès du Commissariat le pl...
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L'indemnisation des victimes d'accident corporel de trottinette à Marseille
Les trottinettes, qui sont devenues un moyen de transport de plus en plus fréquent dans les villes, notamment à Marseille, sont la cause de nombreux accidents corporels graves.Plusieurs types d'accidents corporels sont susceptibles de se produire:
1) L’indemnisation de l’accident corporel d...
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Que faire en cas d'accident de la route résultant d'une collision arrière sur l'autoroute à Marseille pour être indemnisé de son dommage corporel?
Le choc arrière est un cas fréquent d'accident de la circulation sur les autoroutes en direction de Marseille. Que faire alors en cas de collision arrière sur l'autoroute ?
1/ Le droit à indemnisation en cas de collision arrière sur l'autoroute.
Le droit à indemnisation du conducteur du véhicu...
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Le rôle de l'avocat dans l'indemnisation des séquelles psychologiques de victime d'accident de la route en moto à Marseille
Un accident de la route en moto s’accompagne souvent d’un choc psychologique, qui peut être générateur de souffrances, voire de séquelles psychiques, que l'avocat devra prendre en compte lors de l'évaluation de l'indemnisation. - Quelle prise en compte ?
Le traumatisme psychologique doit être ...
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L'indemnisation du dommage corporel de victime d'accident de chasse dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence.
Malgré des règles de sécurité renforcées, la chasse entraîne chaque année environ 120 accidents corporels. Les conséquences corporelles pour la victime sont souvent graves, dont 15% de décès en moyenne. Le responsable peut engager sa responsabilité civile et doit alors indemniser la victime d'acci...
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Le droit à indemnisation du dommage corporel du motard victime d'accident de la route remontant une file de voiture à l'arrêt à Marseille
Le motard victime d'accident de la route à Marseille a droit à l'indemnisation de son dommage corporel sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, s'il n'a pas commis de faute de conduite. Les compagnies d'assurance invoquent souvent le fait que le motard ayant remonté une file de véhicule à l...
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Délais d'action devant la CIVI de Marseille Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales en cas d'agression corporelle
Suite à une agression corporelle à Marseille, la victime peut être indemnisée de son dommage par le Fonds de garantie, en saisissant la CIVI, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, dans le respect de certains délais légaux.
▶ Le délai d'action devant la CIVI
Le Fonds de ...
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Montant de l'indemnisation du piéton renversé victime d'accident corporel de la route à Marseille en cas de délit de fuite.
En cas de délit de fuite, le piéton victime d'accident de la route est dans tous les cas indemnisé de son dommage corporel, soit par l'assureur du tiers impliqué s'il est retrouvé, soit à défaut par le Fonds de garantie automobile, pris en sa délégation de Marseille. Le montant de l'indemnisation ...
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Délais d'offre d'indemnisation corporelle de l'assureur au piéton renversé victime d'accident de la route à Marseille
L’article L211-9 du Code des assurances dispose que l’assureur est dans l'obligation de formuler une offre d’indemnisation au piéton renversé victime d'accident de la route à Marseille en réparation de son dommage corporel dans certains délais. - Les délais légaux L'offre d'indemnisation doit être...
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L'indemnisation par la Cour d'Appel d'Aix en Provence du préjudice moral et économique de l'épouse suite au meurtre de son mari
Dans un arrêt en date du 5 septembre 2012, la 10ème chambre de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a infirmé une décision rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales de Marseille en date du 10 mai 2011. La Cour d'Appel d'Aix er Provence a alloué dans cette affaire à u...
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