Avocat pour victime de morsure de chien Marseille
L'indemnisation du déficit fonctionnel permanent de victime d’accident de la route à Marseille
L’indemnisation du déficit fonctionnel permanent de victime d’accident de la route en voiture ou en moto est évaluée selon un pourcentage de 1 à 100 par le Tribunal Judiciaire de Marseille.- Qu'est-ce que le déficit fonctionnel Permanent?
Elle dépend du déficit physique ou psychique objectif, des...
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Les frais d’adaptation du logement au handicap corporel de la victime d'accident de la route à Marseille
La nomenclature DINTILHAC, qui détermine la liste des préjudices susceptibles d’être indemnisés en cas d’accident corporel de la route, prévoit que les frais d’adaptation du logement au handicap doivent être pris en compte. - La nature des travaux pouvant être pris en compteIl s’agit des travau...
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La prise en compte des séquelles psychologiques dans l’indemnisation du traumatisme cervical suite à un accident de la route en voiture à Marseille
La victime d’un traumatisme cervical suite à un accident de la route en voiture à Marseille a droit à l’indemnisation de son dommage corporel, y compris des séquelles psychologiques liées à la crainte de conduire et au retentissement sur la vie personnelle.À titre d’exemple, une victime d’accident...
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L’indemnisation du dommage corporel d’une victime d’accident de la route résultant d’une collision avec un animal sauvage type sanglier à Marseille
La victime d’accident de la route causé par un animal sauvage comme un sanglier a droit à l’indemnisation de son dommage corporel sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.- S'agissant du conducteurLe conducteur victime d’accident de la route sera indemnisé par son propre assureur s’il a souscr...
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Le rôle de l'avocat pour l'indemnisation du traumatisme cervical ou coup du lapin du conducteur victime d'accident de la route lors d'un choc arrière en voiture à Marseille.
Le conducteur victime d'un traumatisme cervical ou coup du lapin, faisant suite à un accident de la route, lors d'un choc arrière en voiture à Marseille, a droit à l'indemnisation de son dommage corporel sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985. Il est toutefois important que la victime soit a...
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Quelle indemnisation en cas de choc frontal entre deux voitures à Marseille?
Le conducteur d'une voiture victime d'accident de la route à Marseille peut être privé du droit à l'indemnisation de son dommage corporel en cas de faute de conduite à l'origine d'un choc frontal.
Toutefois, dans une décision en date du 22 janvier 2013, le Tribunal de Grande instance de Marseil...
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