11 150 € d’indemnisation versée à un passager de bus RTM victime d’accident de la route à Marseille ayant subi une entorse de la cheville

Le passager de bus de la RTM à Marseille, victime d’un accident de la route, ayant subi un dommage corporel, a droit à réparation sur le fondement de la loi du 5 juillet 85.

Par procès-verbal en date du 5 mars 2024, notre cabinet d’avocats a obtenu la somme de 11 151 € à titre d’indemnisation du dommage corporel d’un passager de la RTM victime d’une entorse de la cheville, en sortant du bus, qui s’était arrêté en retrait du trottoir.

- Le caractère amiable de la procédure

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille avait dans un premier temps, ordonné une expertise médicale et alloué à la victime une provision de 1500 €.

Des négociations entre notre cabinet d’avocat et l’assureur de la RTM ont ensuite abouti à un accord, sur le montant des dommages et intérêts, ce qui a permis à la victime d’être indemnisée beaucoup plus rapidement que s’il avait fallu saisir le Tribunal Judiciaire de Marseille au fond.

Les sommes versées à la victime ont été les suivantes :

- Souffrances endurées 2,5/7 : 4000 €

Ce poste de dommages corporels indemnise le passager de bus, des douleurs subies, notamment dans le cadre des soins et plus précisément de l’immobilisation de la cheville, des séances de massage et rééducation, ainsi que de la prise de médicaments anti-inflammatoire.

- Déficit fonctionnel temporaire : 800 €

Ce type de préjudice corporel indemnise la victime d’accident de la circulation de la gêne dans l’accomplissement des actes de la vie courante durant la période d’incapacité temporaire. Il a été évalué sur une base de 25 € par jour pour une incapacité temporaire totale.

- DFP 3 % : 5400 €

Cette catégorie de dommages corporels répare la victime des séquelles au niveau de la cheville, notamment de la limitation des amplitudes articulaires.

Elles ont été évaluées à 3 % par l’expert et indemnisées sur une base de 1800 € du point pour une victime âgé de 29 ans, au moment de l’accident.

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