Comment rédiger une lettre de doléances en vue d’une expertise médicale suite à un accident corporel de la route à Marseille ?

La victime d’un accident de la route, doit être examinée dans le cadre d’une expertise médicale pour fixer l’étendue de son dommage corporel et devra à cette occasion faire état de ses souffrances et de l’implication de ses handicaps dans le cadre de sa vie personnelle, professionnelle, ainsi que de ses activités sportives ou de loisirs.

Cette lettre de doléances devra être circonstanciée et personnelle, autant que possible, raison pour laquelle notre cabinet d'avocat, situé à Marseille, conseille chacun de ses clients au cas par cas. Il est possible toutefois d'identifier les règles communes suivantes: 

• L’absence de formalisme particulier

Il convient d’indiquer d’abord que la lettre de doléances n’a pas de formalisme particulier.

Il conviendra simplement d’écrire en titre « lettre de doléances », de la dater et de la signer.

Elle devra être rédigée de façon manuscrite, si possible, sinon à l’ordinateur, à l’attention du médecin expert, en commençant si possible de la façon suivante : Monsieur l’expert, j’ai l’honneur de vous exposer mes doléances suite à l’accident de la route dont j’ai été victime le …

La lettre de doléances pourra être remise à l’expert en main propre le jour de l’expertise.

• La description de l’accident

Il y aura lieu dans cette lettre de doléances de rappeler d'abord brièvement les circonstances de l’accident, en insistant sur ce que la victime a ressenti, notamment la violence du choc ou des souffrances physiques et psychiques immédiates.

• Le caractère douloureux des soins

La victime d’accident de la route ayant subi un dommage corporel devra ensuite faire état du caractère contraignant et douloureux des soins, en commençant d'abord par faire état des opérations et  des hospitalisations, puis du fait d'avoir été contraint de porter une attelle par exemple, une minerve ou des cannes, en précisant la durée. 

Il conviendra également d'indiquer le nombre de séances de kinésithérapie effectuées. 

Ces éléments permettront à l'expert d'évaluer les souffrances endurées. 

La victime de l’accident de la circulation pourra également rappeler si elle a eu besoin de l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes habituels de la vie courante durant les périodes de soins, notamment pour se laver, s’habiller, se nourrir, faire ses courses et le ménage.

• Les conséquences des séquelles sur la vie personnelle et professionnelle

Il s’agit de la partie la plus importante de la lettre doléances, à savoir ce que les séquelles ou les handicaps ont engendré comme conséquences définitives dans la vie personnelle et professionnelle de la victime d’accident de la route, ce qui permettra en partie d'évaluer le taux de DFP. 

- Les conséquences sur la vie personnelle

Concernant la vie personnelle, la victime devra indiquer les actes habituels qui sont devenus plus difficiles ou impossibles, comme par exemple porter les courses, faire du bricolage, couper du bois pour le chauffage, porter des enfants en bas âge, faire le ménage, cuisiner, s’habiller et se laver.

La victime d’accident de la route pourra faire état également de retentissements sur les activités sportives et de loisirs. Il conviendra alors d’indiquer précisément les sports qui étaient pratiqués avant l’accident et à quel niveau, qui sont devenus plus difficiles ou impossibles, ce qui pourra permettre de retenir un préjudice d'agrément.

Il conviendra également de faire état d'éventuelles gênes positionnelles dans le cadre des relations intimes, pouvant entrainer un préjudice sexuel, voire un préjudice d’établissement, en cas d'impossibilité.

La victime d’accident de la circulation pourra également insister sur les conséquences de ses handicaps sur son moral, comme par exemple sa perte de joie de vivre ou son isolement social.

Il sera également très important d’indiquer si la victime souffre d’une appréhension à la conduite, c’est-à-dire notamment une peur de conduire, voire l’arrêt total de la conduite.

- Les conséquences sur la vie professionnelle

Le deuxième aspect des doléances relève de la vie professionnelle. La victime devra indiquer si son métier est devenu plus difficile, voire impossible.

Il conviendra à ce titre de rappeler précisément la nature du métier exercé et les tâches spécifiques qui posent difficulté, comme par exemple soulever des charges lourdes, ce qui pourra conduire à la reconnaissance éventuelle d'une incidence professionnelle. 

Il y aura lieu en outre de faire état d'éventuelles pertes de salaires définitives, en cas d'inaptitude totale ou partielle à la profession exercée au moment de l'accident de la route, qui seront indemnisées au titre des PGPF. 

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