Par accord transactionnel, il a été alloué à une victime d'accident corporel domestique la somme de 36.400 euros en réparation de son dommage corporel.
La victime d'accident corporel domestique avait fait une chute d'une échelle à son domicile ayant entrainé une subluxation d'une épaule, ayant n...
Par arrêt en date du 28 novembre 2019, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a alloué à la victime d'un accident domestique la somme de 51 221 euros à titre d'indemnisation de son dommage corporel. Il s'agissait en l'espèce d'une personne qui était locataire et qui s'était blessé en s'appuyant sur le ...
Plusieurs types d'accident de la vie privée sont fréquents.
Il y a d'abord les accidents corporels domestiques.
Il peut s'agir par exemple d'une chute d'échèle au domicile de la victime, qui devra avoir souscrit pour être indemnisée de son dommage corporel, une assurance garantissant les risqu...
Par accord transactionnel, il a été alloué à une victime d'accident corporel domestique la somme de 36.400 euros en réparation de son dommage corporel.
La victime d'accident corporel domestique avait fait une chute d'une échelle à son domicile ayant entrainé une subluxation d'une épaule, ayant n...
Par arrêt en date du 28 novembre 2019, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a alloué à la victime d'un accident domestique la somme de 51 221 euros à titre d'indemnisation de son dommage corporel. Il s'agissait en l'espèce d'une personne qui était locataire et qui s'était blessé en s'appuyant sur le ...
Plusieurs types d'accident de la vie privée sont fréquents.
Il y a d'abord les accidents corporels domestiques.
Il peut s'agir par exemple d'une chute d'échèle au domicile de la victime, qui devra avoir souscrit pour être indemnisée de son dommage corporel, une assurance garantissant les risqu...
Dans le cas d’un accident de la route à Marseille résultant du défaut d’entretien d’un ouvrage public, comme un balisage défectueux ou un trou dans la chaussée par exemple, il convient d’agir devant le Tribunal Administratif de Marseille à l’encontre de la collectivité en charge de l’entretien.
I...
En cas de blessures corporelles résultant d'une morsure de chien accidentelle, notre cabinet d'avocat tentera d'abord d'agir à l'amiable contre le propriétaire du chien et son assureur habitation, qui le couvre en responsabilité civile, ou l'assurance spécifique du chien, s'il en existe une, afin ...
En cas d'agression corporelle sur le lieu de travail, la victime est déclarée en arrêt pour accident du travail. Il peut s'agir d'un braquage par exemple ou d'une agression corporelle par un client dans un magasin. La victime d'agression corporelle a droit dans ce cas au maintien de son salaire du...