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Quelles sont les documents nécessaires pour être indemnisé de son dommage corporel suite à un accident de la circulation à Marseille 13006 ?

 

La victime d’un accident de la circulation à Marseille doit produire plusieurs éléments en vue d’obtenir l’indemnisation de son dommage corporel, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, dite aussi loi Badinter.

D’abord, le constat amiable d’accident ou le PV de police, afin d’établir les circonstances de l’accident de la circulation, qui permettront de déterminer les responsabilités des différents conducteurs impliqués.

Ensuite, il conviendra de conserver l’ensemble des pièces médicales, permettant d’établir l’étendue du préjudice corporel de la victime d'accident de la circulation, notamment le certificat médical constatant les blessures dans les suites immédiates de l’accident, ainsi qu’une copie de toutes les ordonnances et des comptes rendus de radiographie. Il est conseillé de les classer dans l’ordre chronologique en vue de l’expertise médicale.

Il conviendra également de produire les bulletins de salaire et une attestation de versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale évaluer les éventuelles pertes de salaires. Il y aura lieu à ce sujet de savoir si la victime d’accident de la route bénéficie d’une assurance prévoyance qui pourrait couvrir les pertes de salaires, notamment en cas d'accident du travail.

Il y a lieu enfin d’identifier l’assureur de la victime d’accident de la circulation, afin de connaître ses garanties contractuelles, qui peuvent venir en complément de l’indemnisation due par l’assureur du tiers responsable. 

L'avocat entrera en négociation avec l'assureur du tiers responsable de l'accident de la route sur la base de l'ensemble de ces éléments et saisira en cas de besoin le Tribunal Judiciaire de Marseille. 

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