L'indemnisation du préjudice d'agrément relatif aux activités sportives ou de loisirs suite à un accident de la route en moto à Marseille.

Une autre victime d’accident de moto a perçu la somme de 5000 € à titre de dommages intérêts du fait de ne plus pouvoir pratiquer la moto, ainsi que le volley-ball. La victime présentait des séquelles estimées à 60 % suite à un grave traumatisme crânien et un bras inerte du fait de graves fractures.

De même, par jugement du 4 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a alloué une victime d'accident de scooter ayant subi une fracture fémorale entrainant un taux de séquelles de 10%, la somme de 5000 euros en réparation de la gène dans la pratique du football. 

Il a par ailleurs été à alloué la somme de 12 000 € au titre du préjudice d’agrément pour une victime d’un accident de la route qui avait subi une rupture du ligament croisé antérieur au niveau du genou droit entraînant un taux de séquelles corporelles de 11 % qui limitait la pratique du football et du tennis. La victime justifiait être licenciée de la fédération Française de tennis depuis de nombreuses années et de la fédération française d’études et de sports sous-marins.

Il a également été alloué la somme de 20 000 € à une victime d’accident de la route en raison de douleurs résiduelles au niveau de l’épaule droite justifiant un taux de séquelles corporelles de 8 %. La victime justifiait ne plus pouvoir pratiquer le squash le VTT et le jet ski à haut niveau.

Par jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 24 janvier 2017, le préjudice d'agrément d'une victime d'accident de la route, dont le taux de DFP était de 25%, a été évalué à 6.000, pour l'arrêt de la pratique de la pétanque, que la Cour d'Appel d'Aix en Provence a majoré à 8.000 euros. 

Par jugement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en date du 22 mai 2025, notre cabinet d'avocats a obtenu la somme de 1500 € au titre du préjudice d'agrément, au profit d'une victime d'accident de moto souffrant d'un taux de DFP de 5 %, qui justifiait d'une inscription dans un club de football américain. Le tribunal a fait droit à cette demande, alors que l'expert ne l'avait pas retenu.

Par PVT du 2 juillet 2025, notre cabinet d'avocat a obtenu la somme de 8.000 euros à titre d'indemnisation du préjudice d'agrément d'une victime d'accident de la route en scooter, dont le DFP était de 14%, bien qu'elle ne produisait aucun justificatif de nature à prouver la pratique d'un sport quelconque avant l'accident. 

Enfin, il a été alloué 25 000 € à une victime d’accident de la route qui présentait de multiples traumatismes et un coma justifiant un taux de séquelles corporels de 50 %. La victime justifiait d’un préjudice d’agrément pour les activités sociales et publiques du fait de troubles cognitifs.