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L'indemnisation de l'accident corporel du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur à Marseille


En cas d'accident corporel du travail, le salarié a droit à une rente versée par la Sécurité sociale, s'il demeure une incapacité permanente après que la consolidation soit acquise. 

Il est possible également de demander la condamnation de l'employeur au doublement de cette rente et à verser à la victime d'accident corporel du travail des dommages et intérêts en réparation de son dommage corporel, en cas de faute inexcusable. 

La faute inexcusable de l'employeur est établie, lorsque l'accident du travail résulte du fait que ce dernier a exposé son salarié à un risque qu'il connaissait et pour lequel il n'a pris aucune mesure. 

À titre d'exemple, dans un arrêt du 3 mars 2016, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'Aix en Provence a reformé un jugement rendu par le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Marseille, en considérant que l'employeur avait commis une faute inexcusable en demandant à un grutier de prendre son poste, alors que le chantier était totalement inondé suite à de très fortes précipitations sur Marseille, de telle sorte qu'il avait chuté dans un trou qu'il ne pouvait pas voir. Il avait à cette occasion subi une fracture complexe de la jambe lui ayant laissé des séquelles. 

L'employeur a donc été condamné au doublement de la rente et à l'indemnisation du dommage corporel de la victime d'accident du travail, sur la base des postes de préjudices prévus par la nomenclature DINTILHAC

Il convient de savoir que l'indemnisation du dommage corporel de la victime d'accident du travail est soumise à recours de l'organisme social, notamment le montant de la rente est déduit du poste de préjudice relatif au préjudice professionnel, c'est à dire l'impossibilité de reprendre la même activité professionnelle qu'auparavant. 

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