Avocat Laurent Jullien > Comment rédiger une lettre de doléances en vue d’une expertise médicale suite à un accident corporel de la route à Marseille

Comment rédiger une lettre de doléances en vue d’une expertise médicale suite à un accident corporel de la route à Marseille

La victime d’un accident de la route, doit être examinée dans le cadre d’une expertise médicale pour fixer l’étendue de son dommage corporel et devra à cette occasion faire état de ses souffrances et de l’implication de ses handicaps dans le cadre de sa vie personnelle, professionnelle, ainsi que de ses activités sportives ou de loisirs.

Cette lettre de doléances devra être circonstanciée et personnelle, autant que possible, raison pour laquelle notre cabinet d'avocat, situé à Marseille, conseille chacun de ses clients au cas par cas. Il est possible toutefois d'identifier les règles communes suivantes: 

  • L’absence de formalisme particulier


Il convient d’indiquer d’abord que la lettre de doléances n’a pas de formalisme particulier.

Il conviendra simplement d’écrire en titre « lettre de doléances », de la dater et de la signer.

Elle devra être rédigée de façon manuscrite, si possible, sinon à l’ordinateur, à l’attention du médecin expert, en commençant si possible de la façon suivante : Monsieur l’expert, j’ai l’honneur de vous exposer mes doléances suite à l’accident de la route dont j’ai été victime le …

La lettre de doléances pourra être remise à l’expert en main propre le jour de l’expertise.

  • La description de l’accident


Il y aura lieu dans cette lettre de doléances de rappeler d'abord brièvement les circonstances de l’accident, en insistant sur ce que la victime a ressenti, notamment la violence du choc ou des souffrances physiques et psychiques immédiates.

  • Le caractère contraignant des soins


La victime d’accident de la route ayant subi un dommage corporel pourra ensuite faire état du caractère contraignant des soins, notamment des opérations et des séances de kinésithérapie, qui sont souvent douloureuses, ce qui aura une importance dans l'évaluation des souffrances endurées.

La victime de l’accident de la circulation pourra également rappeler si elle a eu besoin de l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes habituels de la vie courante durant les périodes de soins, notamment pour se laver, s’habiller, se nourrir, faire ses courses et le ménage.

  • Les conséquences des séquelles sur la vie personnelle et professionnelle


Il s’agit de la partie la plus importante de la lettre doléances, à savoir ce que les séquelles ou les handicaps ont engendré comme conséquences définitives dans la vie personnelle et professionnelle de la victime d’accident de la route, ce qui permettra en partie d'évaluer le taux de DFP

Concernant la vie personnelle, la victime devra indiquer les actes habituels qui sont devenus plus difficiles ou impossibles, comme par exemple porter les courses, faire du bricolage, couper du bois pour le chauffage, porter des enfants en bas âge, faire le ménage, cuisiner, s’habiller et se laver.

La victime d’accident de la route pourra faire état également de retentissements sur les activités sportives et de loisirs. Il conviendra alors d’indiquer les sports qui étaient pratiqués avant l’accident et à quel niveau, qui sont devenus plus difficiles ou impossibles, ce qui pourra permettre de retenir un préjudice d'agrément.

Il conviendra également de faire état d’un éventuel préjudice sexuel, voire d’un préjudice d’établissement, c’est-à-dire de l’impossibilité de fonder une famille.

La victime d’accident de la circulation pourra également insister sur les conséquences de ses handicaps sur son moral, comme par exemple sa perte de joie de vivre ou son isolement social.

Il sera également très important d’indiquer si la victime souffre d’une appréhension à la conduite, c’est-à-dire notamment une peur de conduire, voire l’arrêt total de la conduite.

Le deuxième aspect des doléances relève de la vie professionnelle. La victime devra indiquer si son métier est devenu plus difficile, voire impossible. Il conviendra à ce titre de rappeler précisément la nature du métier exercé et les tâches précises qui posent difficulté, comme par exemple soulever des charges lourdes, ce qui pourra conduire à la reconnaissance d'une incidence professionnelle. 

Il y aura lieu en outre de faire état d'éventuelles pertes de salaires définitives, qui seront indemnisées au titre des PGPF

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