Avocat pour l'indemnisation du préjudice des victimes d'accident corporel de chasse Aix en Provence
Que faire en cas d'accident corporel de la circulation à Marseille en tant que passager?
En cas d’accident de la circulation, le passager a droit à 100% de l'indemnisation de son dommage corporel sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.En effet, contrairement au conducteur victime d'un accident de la circulation, qui peut voir son droit à indemnisation réduit ou exclu en cas d...
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Avocat spécialisé pour l’indemnisation du dommage corporel de victime d’accident de la route à Aubagne
La victime d’accident de la route à Aubagne a droit à l’indemnisation de son dommage corporel conformément à la loi du 5 juillet 1985. Cette loi permet à la victime d’accident de la route d’obtenir une indemnisation complète en réparation de son dommage corporel dès lors qu'est impliqué dans l’acc...
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Arrêt en date du 17 décembre 2015 rendu par la Cour d’Appel d’Aix en Provence relatif à l'indemnisation d'un dommage corporel
Par arrêt en date du 17 décembre 2015, la Cour d’Appel d’Aix en Provence alloue à une victime d’accident de la route les sommes suivantes :
-Sur les préjudices...
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L’indemnisation du dommage corporel de victime d’accident de la route causé par un défaut d'entretien de l’ouvrage public à Aix-en-Provence 13100
Le conducteur victime d’accident de la route a droit d'être indemnisé de son dommage corporel, en cas d'accident de la route causé par un défaut d'entretien de l’ouvrage public à Aix en Provence 13100.- La responsabilité de l'administration en cas de défaut d'entretienIl appartient à l'administ...
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Les frais d’adaptation du logement au handicap corporel de la victime d'accident de la route à Marseille
La nomenclature DINTILHAC, qui détermine la liste des préjudices susceptibles d’être indemnisés en cas d’accident corporel de la route, prévoit que les frais d’adaptation du logement au handicap doivent être pris en compte. - La nature des travaux pouvant être pris en compteIl s’agit des travau...
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L’indemnisation du dommage corporel de la victime d’accident de la circulation sur le trajet travail à Marseille 13011
La victime d’accident corporel de la circulation sur le trajet du travail à Marseille 13011 a droit à l’indemnisation de son dommage corporel sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.
Il convient pour cela que soit impliqué dans l’accident corporel de la circulation une voiture une moto, un s...
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