Quelle indemnisation en cas de choc frontal entre deux voitures à Marseille?

Le conducteur d'une voiture victime d'accident de la route à Marseille peut être privé du droit à l'indemnisation de son dommage corporel en cas de faute de conduite à l'origine d'un choc frontal. 

Toutefois, dans une décision en date du 22 janvier 2013, le Tribunal de Grande instance de Marseille rappelle que l’indétermination des causes de l’accident de la route profite au conducteur victime, en cas de choc frontal entre deux véhicules arrivant en sens inverse.

La question qui se posait était de savoir laquelle des deux voitures s’était déportée sur la voie de l’autre. Or, les éléments du rapport de Police ne permettaient pas de l’établir de façon certaine. 

L’un des conducteurs de la l’accident de la route reconnaissait s’être déporté légèrement sur la gauche en voulant éviter un véhicule tournant brusquement sur la droite sans clignotant, mais contestait avoir pour autant dépassé la ligne médiane. 

L’autre conducteur impliqué dans l’accident de la route reconnaissait également s’être approché de la ligne médiane, mais contestait de la même façon l’avoir franchie. Le Tribunal de Grande Instance de Marseille relevait dans sa décision, au sujet de ce dernier, qu’il conduisait en état d’ébriété, mais que cela ne permettait pas d’en déduire un quelconque franchissement de ligne médiane.

 

Le Tribunal de Grande Instance de Marseille en concluait que chacun des conducteurs victimes de l’accident de la route pouvait prétendre à la réparation intégrale de son préjudice corporel, sans qu’aucune faute ne puisse lui être reprochée en lien avec l’accident. 

Chacun des assureurs a donc été condamné à indemniser totalement les deux conducteurs victimes de l’accident de la route, alors qu’ils soutenaient qu’au moins l’un d’eux devait être privé, sinon les deux, dans le cas où le Tribunal aurait conclu que les deux véhicules roulaient sur la ligne médiane, ce qui semblait être au départ l’une des explications les plus plausibles pour qu’il y ait choc frontal. 

 

L'intervention des Avocats respectifs des deux victimes d’accident de la route fût ainsi  déterminante pour démontrer qu'aucun élément ne permettait de démontrer sans ambiguïté l'existence d'une faute de conduite, en lien avec l'accident de la route, imputable à leur client.

Cette jurisprudence a été appliquée également par le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence dans un jugement en date du 30 juin 2022. Il s'agissait également d'un choc frontal entre deux voitures sur une route où il n'y avait cette fois aucune ligne médiane. Les parties avaient signé un constat amiable sur lequel chaque véhicule apparaissait comme tenant sa droite, de telle sorte que le Tribunal a pu constater qu'il n'était pas possible de savoir lequel s'était déporté sur la voie de l'autre, pour en conclure que les circonstances de l'accident étaient indéterminées et qu'il y avait donc lieu de procéder à l'indemnisation du préjudice corporel de chaque victime en totalité.