L'indemnisation d'une mère de famille et de ses deux enfants victimes d'un accident de la route à Marseille

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 20 mars 2015, il a été alloué à une mère de famille et ses deux enfants, victimes d’un accident de la route par choc arrière, les sommes suivantes :

 Pour la mère, âgée de 37 ans au moment de l’accident,

-        Frais d’assistance à expertise : 350 euros

-        Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % pendant 32 jours : 200 euros

-        Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % pendant 225 jours : 563 euros

-        Souffrances endurées 2/7 : 3500 euros, ses blessures ayant nécessité le port d’un collier cervical mousse pendant 15 jours, un traitement symptomatique et une quarantaine de séances de rééducation fonctionnelle

-        Déficit fonctionnel permanent 2% : 2720 euros, celle-ci souffrant de douleurs rachidiennes, cervico-dorsales et lombaires, ainsi qu’un choc émotionnel, compte tenu de la présence de ses enfants au moment de l’accident. Il persistait à l’examen des douleurs cervico-dorsales à caractère mécanique et postural associées à des céphalées en casque non pulsatilles et des sensations vertigineuses positionnelles

-        Article 700 du Code de Procédure Civile : 1300 euros

Pour le premier enfant, âgé de 9 ans au moment de l’accident, présentant des douleurs cervicales et un choc émotionnel ayant perduré pendant trois mois, laissant persister un état d’hyper vigilance lors des déplacements en véhicule automobile. Il persistait à l’examen, après 35 séances de rééducation fonctionnelle, des douleurs rachidiennes dorsales hautes, s’intégrant dans le cadre d’une discrète dystatie sous jacente probablement décompensée par le sinistre :

-        Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % pendant 246 jours : 615 euros

-        Souffrances endurées 2/7 : 3500 euros

Pour le second enfant, âgé de 4 ans au moment de l’accident, présentant des douleurs cervicales qui après un traitement symptomatique avaient disparu, outre un choc émotionnel:

-        Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % pendant 124 jours : 310 euros

-        Souffrances endurées 1,5/7 : 2625 euros

Il est important de préciser que dans le cas victimes mineurs, ce sont les parents qui agissent en leur qualité de représentants légaux et ils doivent justifier que les fonds obtenus sont déposés sur un compte personnel à chaque enfant bloqué jusqu’à la majorité de ces derniers.