La procédure d'indemnisation du dommage corporel par avocat suite à un accident de la route à Marseille en qualité de passager, conducteur ou piéton

La procédure d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route à Marseille en qualité de passager, conducteur ou piéton est composée de plusieurs étapes que l'avocat doit respecter. 

1/ Les premières démarches classiques 

Tout accident de la route, même bénin, cause en principe un préjudice corporel indemnisable, ce dont la victime n’a parfois pas conscience. Il est donc préférable en cas de rédaction d’un constat amiable de cocher la case « blessé », même si la victime ne ressent aucune douleur a priori, car il est possible que celles-ci surviennent postérieurement. Il est probable que ce soit le cas par exemple en présence d'un « coup du lapin » causé par un choc arrière sur l'autoroute à Marseille. Pour autant, en cas d’omission de la victime, cela ne constituera pas un obstacle insurmontable, s’il existe un dommage corporel avéré en lien avec l’accident.

En cas d’intervention des services de police sur le lieu de l’accident de la route à Marseille, la victime peut demander à ce que les services d’urgence soient appelés, si ce n’est déjà fait. Il est préférable dans tous les cas qu’elle indique a minima, si elle ne ressent aucune douleur, qu’elle est réservée concernant son état de santé et qu’elle consultera vraisemblablement un médecin.

Le deuxième réflexe de la victime d'accident de la route doit consister à se rendre rapidement à l’hôpital ou sinon chez son médecin traitant, afin d’être examinée. Il conviendra à partir de cet instant de conserver toutes les pièces médicales, qui serviront à la constitution du dossier d’indemnisation du dommage corporel de la victime d'accident de la route à Marseille.

Enfin, la victime d’accident de la route devra bien évidemment déclarer le sinistre auprès de son assureur, qui devra alors faire une offre d’indemnisation dans les délais légaux. Néanmoins, l’assistance d’un Avocat à Marseille spécialisé en matière d'accident de la route s’avérera nécessaire pour permettre à la victime de percevoir une indemnisation à la hauteur de son préjudice corporel. En effet, l’offre de l’assurance sera la plupart du temps insuffisante, sans que la victime en ait forcément conscience. Or, celle-ci ne pourra plus revenir en arrière après une acceptation écrite.

2/ L’obligation légale de l’assureur de faire une offre 

La première démarche de l’Avocat consistera le plus souvent à se mettre en rapport avec la compagnie d’assurance de la victime d'accident de la route, qui en raison d’une convention entre assureurs, dite convention IRCA, a l’obligation de procéder à l’indemnisation du dommage corporel de son sociétaire. Cependant, l’assureur aura tendance à minimiser le préjudice, voire même à nier le droit à indemnisation en raison des circonstances de l’accident. L’assureur peut aussi faire preuve tout simplement de lenteur dans la gestion du dossier.

L’intervention de l’Avocat spécialisé en matière d'accident de la route à Marseille aura pour but d’inciter l’assureur à respecter ses obligations en versant d'abord à la victime une avance à valoir sur son indemnisation définitive, ce qui permettra à celle-ci de faire face aux premiers frais.

L’Avocat pour victime d'accident de voiture à Marseille demandera ensuite à l’assureur d’organiser une expertise médicale pour évaluer le préjudice de la victime par rapport aux postes de dommages indemnisables prévus par la nomenclature Dintilhac.

Si la compagnie d’assurance refuse aimablement de faire droit à ces deux premières demandes, l’Avocat sera contraint de saisir le Juge des référés, près le Tribunal de Marseille, afin qu’elles soient ordonnées judiciairement.

3/ L’expertise médicale 

L’expertise médicale, qu’elle soit amiable ou judiciaire, est un passage obligatoire pour évaluer l’étendue du dommage corporel de la victime d'accident de la route, qu'elle soit passager, conducteur ou piéton. Il est important que la victime soit assistée lors de cette étape par un médecin recours, car c’est d’elle en grande partie que dépendra le montant de l’indemnisation finale.

4/ L'évaluation de l'indemnisation

Une fois l’expertise médicale terminée, l’assureur a l’obligation de faire une offre d’indemnisation définitive. L’Avocat spécialisé pour les victimes d'accident de voiture ou de moto invitera dans un premier temps l’assureur à respecter les sommes habituellement versées par la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

À défaut, il devra saisir le Tribunal Judiciaire de Marseille.