Le rôle de l'avocat dans l'indemnisation des séquelles psychologiques de victime d'accident de la route en moto à Marseille

Un accident de la route en moto s’accompagne souvent d’un choc psychologique, qui peut être générateur de souffrances, voire de séquelles psychiques, que l'avocat devra prendre en compte lors de l'évaluation de l'indemnisation. 

- Quelle prise en compte ?

 

Le traumatisme psychologique doit être pris en considération dans l’appréciation du dommage corporel de la victime d’accident de la route en moto conformément à la nomenclature DINTILHAC, qui détermine les postes de préjudices corporels.

Les signes apparaissant le plus souvent sont d’abord une crainte de revivre l’événement traumatique, notamment lorsque la victime d’accident de la route en moto doit reprendre la conduite, mais aussi des troubles du sommeil, ainsi que de l’anxiété, des douleurs abdominales, des vertiges et des nausées. 

 

Ces symptômes sont difficiles à vérifier par l’expert, de telle sorte que la victime d’accident de la route devra justifier d’un suivi psychologique ou psychiatrique, afin d'être indemnisée par le Tribunal Judiciaire de Marseille. 

 

Il est possible par exemple de faire des séances d'EMDR auprès d'un psychologue pour traiter un syndrome réactionnel anxieux. Les frais lies à ces soins pourront être remboursés dans le cadre de l'indemnisation du dommage corporel de la victime d'accident de moto. 

Un suivi psychiatrique pourra également être envisagé en fonction des troubles. 

L’Avocat interviendra auprès de l’assurance et de l’expert pour que les séquelles psychologiques de son client soient prises en compte, afin que ce dernier perçoive une indemnisation conforme au principe de réparation intégrale du préjudice corporel. 

Il est fréquent dans ce cas que le médecin expert chargé d'évaluer le dommage corporel de la victime d'accident de la route en moto désigne un sapiteur, c'est à dire un spécialiste en matière psychiatrique pour déterminer la part des séquelles psychologiques, qui peuvent s'avérer significatives. 

À titre d'exemple, les séquelles d'une victime d'accident de la route ayant subi un traumatisme cervical ont été augmentées de 2%, soit 5% au total en raison de la prise en compte d'un syndrome anxieux réactionnel important par le sapiteur en matière psychiatrique désigné par le médecin expert en charge d'évaluer le dommage corporel. La victime d'accident de la route justifiait d'un suivi psychiatrique régulier sur plusieurs mois. Elle souffrait d'une crainte importante d'être à nouveau victime d'un accident de la route lors des épisodes de conduite. La victime a ainsi pu percevoir la somme de 2600 euros en plus de l'indemnisation des séquelles purement physiques au niveau du rachis. 

Le taux de déficit fonctionnel permanent a été évalué dans une autre affaire à 3% au titre des séquelles psychologiques, portant le total à 6%, la victime ayant perçu finalement la somme de 16950 euros à titre d'indemnisation d'un traumatisme cervical. 

 

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