Quelles sont les pièces médicales nécessaires pour être indemnisé de son dommage corporel suite à une agression à Marseille?

La victime d'une agression doit constituer un dossier médical en vue d'être indemnisée de son dommage corporel suite à une agression. 

- Le Certificat médical initial

L’entrée aux Urgences se fait naturellement lorsque les secours sont appelés sur le lieu de l’agression corporelle et que la victime doit être hospitalisée.

 

Néanmoins, il est nécessaire dans le cas inverse, d’abord sur le plan médical, mais aussi sur le plan juridique, que la victime consulte un médecin dans les suites immédiates de l'agression corporelle, car cela donnera lieu à la rédaction d’un certificat médical initial, constatant la réalité des blessures et fixant la durée de l’incapacité temporaire ITT.

 

Ce document servira de pièce maîtresse dans le dossier d’indemnisation du dommage corporel de la victime, car il permettra d'établir l'imputabilité des blessures. 

Il conviendra d'en donner connaissance aux services de police lors du dépôt de plainte.

- La prise de photos des blessures

La prise de photographies des blessures est également recommandée, car elle permet au tribunal de mieux appréhender les souffrances de la victime. 

- La conservation de toutes les pièces médicales

Il est important de conserver par la suite tous les autres documents médicaux, notamment les prescriptions, les radios, etc., qui serviront à l’évaluation du préjudice corporel de la victime d'agression à Marseille.

- Le certificat médical de consolidation avec séquelles

Il conviendra ensuite à la fin des soins de faire établir par le médecin traitant un certificat médical indiquant que la consolidation est acquise avec séquelles corporelles, ce qui permettra à l'avocat de la victime d'agression de saisir la Commission d'Indemnisation des victimes d'Infractions Pénales de Marseille, qui désignera dans un premier temps un médecin expert en vue d'évaluer l'étendue du préjudice corporel sur la base des postes de préjudices prévus par la nomenclature DINTILHAC. 

La victime d'agression corporelle devra alors être assistée par un médecin recours formé à la réparation du dommage corporel qui l'assistera durant les opérations d'expertise médicale. 

L'avocat de la victime d'agression corporelle pourra alors saisir à nouveau la CIVI pour fixer le montant de l'indemnisation totale du dommage corporel.